La loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a créé la filière REP (filière de la « Responsabilité Elargie du Producteur ») pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment.
Ce dispositif, ayant notamment pour objectif de pourvoir à la collecte gratuite et au traitement des déchets, est entré en vigueur le 1er janvier 2023, rendant obligatoire l’adhésion des producteurs de produits et matériaux de construction tel que MALERBA à un éco-organisme agréé par l’Etat.
A compter du 1er mai 2023, MALERBA versera donc une éco-participation à un éco-organisme pour chaque produit mis sur le marché. Cette éco-participation vous sera facturée à l’identique, en sus du prix de vente des produits et ne pourra être négociée.
MALERBA ayant choisi d’adhérer à « Ecomaison », sous l’identifiant unique FR216275_04PSPA, tous les produits, dont elle est metteur sur le marché, facturés à compter du 1er mai 2023 intègreront l’éco-participation pour la gestion des déchets selon le barème Ecomaison.
Pour en savoir plus sur le dispositif de la REP et le barème applicable, veuillez cliquer ici.
